1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré par l'organisme sans but lucratif :
Dénomination statutaire : L'Espérance Société de Chasse d'Ozan
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social administratif : Mairie, Place de l'Hôtel de Ville, 01190 Ozan, France
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W012003932
Numéro SIREN : 790301139
Numéro SIRET du siège : 79030113900010
Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Téléphone du siège : +33 2 94 87 63 99
Adresse électronique officielle : begumrotna818@gmail.com
2. Direction de la Publication et Représentation Légale
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Pierre Dumont, en sa qualité de Président en exercice du conseil d'administration de L'Espérance Société de Chasse d'Ozan.
Responsable de la rédaction et de la documentation : Monsieur Michel Bernard, Secrétaire Général de l'association.
Contrôle financier et quitus : Monsieur Alain Gautier, Trésorier Général.
3. Hébergement du Service Numérique
Le site est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées situées au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
Prestataire d'infrastructure réseau : Serveurs Cloud sécurisés situés en France métropolitaine, sous contrat technique d'hébergement institutionnel conforme aux directives de l'ANSSI.
Disponibilité opérationnelle : Service administré avec maintenance préventive régulière et sauvegarde déportée des données associatives.
4. Objet Statutaire et Absence Totale d'Activité Commerciale
L'Espérance Société de Chasse d'Ozan a pour vocation exclusive la gestion cynégétique désintéressée, l'équilibre environnemental, la régulation des espèces causant des dégâts aux cultures agricoles d'Ozan et la préservation des habitats naturels bocagers.
Le présent portail ne propose à la vente aucun bien commercial, aucun service payant, ni aucun produit dérivé. Toutes les indications tarifaires mentionnées sur le site correspondent exclusivement aux contributions statutaires d'adhésion décidées en assemblée générale démocratique et reversées intégralement dans les travaux d'intérêt public.
5. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels, cartographiques et sonores constitutifs du présent site internet relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les marques, logos associatifs, sigles et chartes graphiques de L'Espérance Société de Chasse d'Ozan sont la propriété exclusive de l'association. Toute reproduction totale ou partielle, représentation, adaptation ou rediffusion sans l'autorisation écrite et préalable du président du conseil d'administration est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Par exception, la citation courte ou la reprise d'extraits des rapports techniques d'observation et des données de terrain de l'audit 2026 est autorisée sous réserve expresse de mentionner clairement la source comme suit : « Source : L'Espérance Société de Chasse d'Ozan - Registre Technique 2026 ».
6. Responsabilité et Liens Hypertextes
Les informations, données écologiques et avis publiés sur le site sont fournis à titre de renseignement civique d'utilité publique. Bien que le bureau exécutif apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations techniques diffusées, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs fortuites, d'omissions ou des conséquences de l'utilisation des données par des tiers.
Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet (Fédération des Chasseurs de l'Ain, services préfectoraux de la DDT, portail municipal de la commune d'Ozan) ont fait l'objet d'une vérification préalable. L'Espérance ne saurait néanmoins exercer un contrôle permanent sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques éditoriales.
7. Juridiction Compétente et Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises à l'application exclusive du droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions qui ne trouverait pas d'issue amiable par conciliation entre les parties, compétence territoriale expresse et exclusive est attribuée aux juridictions civiles et administratives du ressort du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse (Ain).
Dernière mise à jour légale : Exercice statutaire 2026 • Fait en mairie d'Ozan le 15 Janvier 2026.