Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée

1. Préambule et Principes Généraux de Traitement

Régie par la Loi du 1er juillet 1901 (RNA : W012003932, SIREN : 790301139), L'Espérance Société de Chasse d'Ozan s'engage à traiter l'ensemble des informations nominatives recueillies avec la plus grande réserve et une transparence opérationnelle intégrale. Les traitements informatiques et manuels mis en œuvre répondent exclusivement aux besoins d'organisation administrative, de sécurité publique lors des battues et d'information des membres quant aux activités de l'association.

Notre structure s'interdit catégoriquement toute commercialisation, location, profilage publicitaire ou transmission de vos coordonnées à des fins de prospection marchande ou lucrative.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association :

3. Finalités et Bases Légales des Traitements

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact, les fiches d'adhésion ou les listes d'émargement de chantiers de terrain sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion administrative et légale des sociétaires (Base légale : Exécution du contrat d'adhésion) : Établissement de la liste officielle des membres, délivrance des cartes annuelles de sociétaires, attribution des bracelets de marquage et convocation aux assemblées générales régulières.
• Sécurité des personnes et coordination des secours (Base légale : Obligation légale et sauvegarde des intérêts vitaux) : Tenue du carnet de battue obligatoire consignant l'identité et les coordonnées d'urgence des tireurs et traqueurs présents sur le terrain en cas d'accident corporel.
• Traitement des demandes des riverains et exploitants (Base légale : Mission d'intérêt légitime et d'utilité publique) : Traitement des signalements de dégâts aux cultures agricoles, fourniture bénévole de matériel de clôture électrique et organisation d'effarouchements préventifs.
• Transmission des données d'inventaires faunistiques (Base légale : Mission d'intérêt public) : Transmission anonymisée des fiches d'observation et des données de terrain de l'audit 2026 aux autorités de tutelle (FDC de l'Ain, Office Français de la Biodiversité, Direction Départementale des Territoires).

4. Durée de Conservation des Données

L'Espérance conserve vos données à caractère personnel pour une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

5. Destinataires des Données et Absence de Transfert Hors UE

Les données personnelles sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du bureau exécutif (Président, Secrétaire, Trésorier) et des gardes particuliers assermentés dans le cadre strict de leurs attributions.

Certaines données strictement nécessaires peuvent être transmises aux autorités administratives ou fédérales agréées (Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ain, Préfecture de l'Ain, Gendarmerie Nationale) en cas de contrôle de police cynégétique ou de sinistre assuré. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.

6. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale et lisible.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos coordonnées, dans la limite des obligations légales de conservation des registres de battue imposées par le Code de l'environnement.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données le temps qu'une contestation soit instruite.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, à l'utilisation de vos données à des fins d'information associative.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courrier simple au siège social : L'Espérance Société de Chasse d'Ozan, Mairie, Place de l'Hôtel de Ville, 01190 Ozan, ou par courriel électronique à begumrotna818@gmail.com, en joignant tout justificatif utile d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d'un mois civil.

7. Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas scrupuleusement respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité française de contrôle :

8. Politique Relative aux Témoins de Connexion (« Cookies »)

Le portail institutionnel de L'Espérance Société de Chasse d'Ozan a été conçu selon une approche de sobriété numérique et de respect de la vie privée. Le site n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de profilage commercial, ni aucun outil d'analyse comportementale tiers nécessitant le recueil de votre consentement préalable. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur ou à la mémorisation de session peuvent être émis, exemptés de consentement selon les recommandations de la CNIL.

Mise à jour : Exercice 2026 • Registre des activités de traitement certifié conforme.