Structure de gouvernance et déclaration de non-rémunération
L'Espérance Société de Chasse d'Ozan est administrée par un conseil composé d'administrateurs bénévoles renouvelés par tiers lors de chaque assemblée générale ordinaire. La direction opérationnelle est confiée à un bureau exécutif constitué d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Dans un esprit de transparence opérationnelle absolue et en conformité stricte avec les dispositions fiscales applicables aux associations sans but lucratif, il est certifié que :
- Aucun membre du bureau exécutif ni aucun administrateur ne perçoit de traitement, salaire, vacation ou avantage en nature au titre de ses fonctions de direction.
- Tous les frais engagés dans l'exercice des missions associatives sont strictement justifiés par des pièces comptables vérifiées par les vérificateurs aux comptes élus lors de l'assemblée générale.
- La gestion financière fait l'objet d'un quitus annuel approuvé et archivé en mairie d'Ozan, consultable par tout sociétaire à jour de sa cotisation statutaire.
Trombinoscope et attributions des membres du bureau 2026
Chaque responsable assure le suivi quotidien des dossiers techniques, administratifs et relationnels avec les acteurs locaux et les services préfectoraux.
Jean-Pierre Dumont
Élu au bureau en 2018 • Réélu pour le mandat 2024-2027
Résident d'Ozan de longue date et fin connaisseur du bocage bressan, Jean-Pierre Dumont veille au respect scrupuleux des statuts, coordonne les relations avec la municipalité d'Ozan, la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ain et la Direction Départementale des Territoires. Il préside les battues de régulation et supervise l'application des consignes de sécurité publique.
Michel Bernard
Élu au bureau en 2020 • Réélu pour le mandat 2024-2027
En charge du secrétariat administratif et de la documentation légale, Michel Bernard rédige les procès-verbaux d'assemblée générale, gère le registre des adhérents et centralise les fiches d'observation et les données de terrain relatives aux comptages nocturnes d'animaux sauvages. Il assure également la communication officielle avec la sous-préfecture de Bourg-en-Bresse.
Alain Gautier
Élu au bureau en 2019 • Réélu pour le mandat 2024-2027
Garant de la probité financière de l'association, Alain Gautier tient la comptabilité d'engagement, assure le règlement des assurances responsabilité civile et supervise l'acquisition des fournitures d'aménagement (graines pour jachères, plants d'arbres, matériel de clôture électrique). Il prépare le budget prévisionnel annuel soumis au vote souverain des sociétaires.
Commissions de travail et garderie bénévole assermentée
Pour seconder le bureau exécutif, deux commissions consultatives et opérationnelles sont actives sur le terrain communal :
Commission Technique & Aménagements
Composée de 6 sociétaires qualifiés, cette cellule planifie les chantiers de plantation, assure l'entretien des 42 nichoirs communaux et vérifie les points d'eau pour la faune lors des épisodes de canicule.
Garde Particulier Assermenté
Nommé par le président et agréé par monsieur le Préfet de l'Ain, le garde bénévole assure une mission préventive de surveillance des terres louées, réprime les incivilités et renseigne les promeneurs sur les sentiers balisés d'Ozan.
Règlement intérieur et code d'éthique cynégétique
Tout adhérent de la société s'engage, dès sa première inscription, à respecter le règlement intérieur annexé aux statuts. Ce document encadre strictement les jours et heures de chasse, impose le port obligatoire d'effets fluorescents haute visibilité (gilets et casquettes orange), définit les zones de silence et de réserve biologique intégrale (où tout tir est prohibé), et fixe des quotas stricts d'attribution par fusil pour le petit gibier sédentaire.
Ces objectifs statutaires ont permis à L'Espérance d'instaurer un climat de confiance réciproque avec l'ensemble de la population ozanaise, confirmant la pertinence d'une régulation éco-responsable menée dans le respect absolu de l'équilibre environnemental et de la préservation des habitats.