Un cadre statutaire républicain fondé sur l'égalité démocratique
Régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W012003932, SIREN : 790301139), L'Espérance Société de Chasse d'Ozan rassemble des passionnés de terroir désireux de participer activement à l'aménagement des biotopes bressans. L'adhésion implique l'acceptation pleine et entière des statuts déposés en préfecture de l'Ain et du règlement d'ordre intérieur voté par l'assemblée générale souveraine.
Conformément à nos principes fondateurs, chaque sociétaire à jour de sa cotisation annuelle dispose d'une voix délibérative égale lors des assemblées générales, sans distinction d'ancienneté, de surface foncière apportée ou de statut social. La gestion associative repose sur le principe démocratique républicain : « Un homme, une voix ».
Les catégories statutaires de sociétaires pour la saison 2026-2027
Afin de concilier l'ancrage communal, le respect des propriétaires ruraux ayant apporté leur droit de chasse et l'ouverture à de nouveaux résidents, nos statuts prévoient quatre catégories d'adhérents :
Sociétaire Communal Résident
Réservée à toute personne justifiant de sa résidence principale sur la commune d'Ozan depuis au moins six mois, ou inscrite personnellement au rôle des contributions directes communales (taxe foncière ou taxe d'habitation). Cette adhésion de plein droit garantit aux habitants le bénéfice de leur territoire communal.
Sociétaire Propriétaire Foncier Apporteur
Attribuée aux propriétaires terriens et exploitants agricoles ayant apporté volontairement leur droit de bail de chasse à l'association pour une superficie minimale de parcelles d'un seul tenant située sur le ban communal d'Ozan. Elle témoigne de la reconnaissance du rôle fondamental des agriculteurs dans l'équilibre du biotope.
Sociétaire Actionnaire Extérieur
Pour les chasseurs non-résidents ne possédant pas de terres sur Ozan. Leur admission est soumise à un contingentement strict fixé chaque année par l'assemblée générale (maximum 5 sociétaires extérieurs), afin de maintenir une pression de chasse modérée et d'éviter tout phénomène de saturation de l'espace rural.
Membre Bienfaiteur Non-Chasseur
Ouverte à tout citoyen d'Ozan ou ami de la nature souhaitant soutenir financièrement et moralement les actions d'aménagement paysager, les plantations de haies, l'entretien des mares et les ateliers éducatifs scolaires, sans pratiquer la chasse armée.
Droits et devoirs démocratiques des adhérents
Tout sociétaire admis participe activement à la vie démocratique de l'association :
- Vote en Assemblée Générale : Approbation du rapport moral présenté par le président, vote du quitus de trésorerie certifié par les vérificateurs, fixation des montants de cotisations et élection des administrateurs du bureau par bulletin secret.
- Obligation de participation aux travaux : Tout sociétaire chasseur est tenu d'accomplir au moins une demi-journée de travaux d'intérêt collectif par an (pose de clôtures électriques chez les exploitants partenaires, plantation de haies bocagères ou nettoyage de chemins ruraux), sous peine d'une contribution compensatoire affectée au fonds d'aménagement écologique.
- Respect du carnet de prélèvement : Obligation de consigner immédiatement sur le carnet individuel tout lièvre ou faisan prélevé avant tout déplacement, et de déclarer les contacts de grand gibier pour le suivi des données de terrain.
Calendrier des démarches d'adhésion pour la saison 2026-2027
La campagne d'inscription officielle pour la saison cynégétique 2026-2027 s'articule selon le calendrier ci-après :
- 15 Mai au 30 Juin 2026 : Dépôt des demandes de renouvellement pour les sociétaires résidents et propriétaires apporteurs en mairie d'Ozan.
- 1er au 15 Juillet 2026 : Examen collégial par le conseil d'administration des candidatures pour les places d'actionnaires extérieurs contingentées.
- Samedi 29 Août 2026 (09h00 - 12h00) : Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à la salle des fêtes d'Ozan et distribution solennelle des cartes de sociétaire aux membres en règle.
La totale affectation des cotisations aux missions d'utilité publique garantit que chaque membre contribue directement à la pérennité de l'équilibre environnemental, à la régulation éco-responsable et à la préservation des habitats de notre belle commune d'Ozan.