L'Espérance d'Ozan Association Loi 1901 • Ozan (Ain)
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Histoire & Archives Administratives

Origines, Archives et Statuts Fondateurs

Ancrée au cœur de la Bresse dans le département de l'Ain, L'Espérance Société de Chasse d'Ozan incarne plus d'un siècle de traditions rurales, d'adaptation légale continue et d'engagement bénévole indéfectible au service du patrimoine cynégétique et environnemental communal.

Archives municipales et réunion d'assemblée générale des sociétaires

Genèse de l'association et contexte rural bressan

L'histoire de L'Espérance Société de Chasse d'Ozan s'enracine dans la réalité sociologique et agricole de la basse vallée de la Saône au début du XXe siècle. À cette époque, la commune d'Ozan est caractérisée par une activité agropastorale dense, articulée autour de l'élevage de la volaille de Bresse, de la culture des céréales et de l'exploitation de prairies de fauche inondables. La pratique cynégétique y représentait à la fois un moyen de subsistance pour les familles modestes, une mesure indispensable de défense des récoltes contre les déprédations de la faune sauvage et un puissant vecteur de cohésion entre les habitants du bourg et des hameaux dispersés.

Avant la formalisation administrative de la structure, des regroupements informels de propriétaires et de métayers s'organisaient spontanément pour assurer la garderie des terres et limiter les incursions destructrices de suidés et de carnivores dans les enclos fermiers. C'est dans ce creuset de solidarité paysanne que germe la volonté de fonder une entité pérenne, dotée d'une gouvernance démocratique claire et transparente. La proclamation de la loi fondamentale du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association offre alors le cadre juridique idéal pour structurer cette dynamique populaire.

Déclaration originelle et publication au Journal Officiel

Dès l'origine, les statuts constitutifs déposés auprès des services préfectoraux de l'Ain fixent une doctrine immuable : l'exercice d'un droit de chasse équitable, subordonné à la conservation du capital gibier et à l'entraide mutuelle entre sociétaires. L'association prend officiellement le nom de L'Espérance Société de Chasse d'Ozan, symbolisant l'aspiration des fondateurs à préserver la fertilité de leurs terroirs et la transmission de leurs usages éthiques aux générations futures.

Enregistrée dans le Répertoire National des Associations sous l'identifiant RNA W012003932 et au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 790301139, la société a vu ses statuts révisés à plusieurs reprises pour intégrer les évolutions majeures du Code de l'environnement, notamment la création des plans de gestion cynégétique départementaux, l'obligation des plans de tir grand gibier et la mise en conformité avec les directives européennes relatives à la protection des oiseaux sauvages.

Nos Objectifs Statutaires Constatés par l'Audit 2026

L'article 2 des statuts associatifs déposés en mairie d'Ozan stipule expressément que la société a pour but : « Le développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction rationnelle et sélective des prédateurs classés susceptibles d'occasionner des dégâts, la répression du braconnage, l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possède le droit de chasse, et la participation active à l'équilibre environnemental et à la préservation des habitats naturels sur la commune d'Ozan. »

Lors de l'audit 2026 conduit par le conseil d'administration, la parfaite adéquation entre les pratiques réelles et ces prescriptions fondatrices a été réaffirmée à l'unanimité des membres de l'assemblée générale.

Évolution des pratiques : de la quête giboyeuse à la gestion écologique

Au fil des décennies d'après-guerre, le territoire d'Ozan a connu d'importantes mutations structurales : remembrements parcellaires des années 1970, intensification de la mécanisation agricole, enfrichement de certaines parcelles marginales et régression drastique des haies plurispécifiques. Face à ce recul du biotope traditionnel, la société de chasse a su transformer sa mission historique. D'un simple groupement de prélèvement, elle est devenue un acteur incontournable de l'aménagement rural et de la veille écologique.

Les données de terrain recueillies depuis plus de trente ans par nos gardes particuliers assermentés et nos sociétaires constituent une mémoire inestimable de la biodiversité locale. Les relevés attestent des fluctuations d'effectifs de la perdrix rouge et du lièvre d'Europe, permettant d'adapter les quotas de manière ultra-réactive. Lorsque les hivers rigoureux ou les épisodes de sécheresse estivale sévissent en Bresse, l'association mobilise des équipes bénévoles pour approvisionner des points d'eau artificiels et distribuer des graines sélectionnées en agrainoirs sécurisés, hors de portée des suidés.

Jalons du projet associatif et cadre de la loi 1901

Le fonctionnement de L'Espérance repose sur une application stricte des principes républicains de démocratie interne et de transparence opérationnelle :

  • Souveraineté de l'Assemblée Générale : Réunie au moins une fois par an en mairie d'Ozan, elle rassemble tous les adhérents à jour de cotisation, qu'ils soient résidents territoriaux, propriétaires fonciers ou sociétaires extérieurs admis selon les contingents statutaires.
  • Bénévolat exclusif des administrateurs : Conformément à la législation des organismes sans but lucratif, le président, le secrétaire et le trésorier exercent leurs fonctions de manière totalement bénévole et gratuite, sans percevoir la moindre rétribution ou indemnité kilométrique indue.
  • Affectation stricte des ressources : La totalité des cotisations perçues, augmentée des éventuelles subventions de la fédération ou des collectivités, est affectée aux dépenses d'intérêt général : achat de bracelets de marquage officiels, indemnisation des dégâts, aménagement des bandes de cultures faunistiques et assurance collective en responsabilité civile.
  • Collaboration inter-institutionnelle : L'association entretient un dialogue constant avec les acteurs locaux, dont le conseil municipal d'Ozan, la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ain (FDC 01), la Louveterie de la zone et les lieutenants de louveterie nommés par le préfet.

La préservation des habitats comme boussole pour l'exercice 2026

À l'horizon de notre programme 2026, la sauvegarde des paysages typiques du bocage bressan représente notre défi le plus pressant. Les adhérents de L'Espérance ne conçoivent plus leur présence dans la nature sans un travail actif de réhabilitation paysagère. Chaque campagne d'automne et d'hiver s'accompagne d'opérations de replantation, de broyage raisonné et de curage doux des rigoles d'évacuation d'eau pluviale.

Cette action de longue haleine, vérifiable sur le terrain, illustre l'utilité publique quotidienne de notre association : maintenir vivante la ruralité, veiller à la bonne santé des écosystèmes et offrir à la jeunesse d'Ozan un modèle de citoyenneté écologique ancré dans la réalité tangible de nos terroirs.

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